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 Le Gouvernement revoit sa copie privée

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AuteurMessage
Fureto
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Fureto


Nombre de messages : 499
Date d'inscription : 04/11/2005

Le Gouvernement revoit sa copie privée Empty
MessageSujet: Le Gouvernement revoit sa copie privée   Le Gouvernement revoit sa copie privée EmptyMar 17 Jan 2006, 21:51
Copie privée mieux garantie, limitations des amendes pour contrefaçon, meilleur encadrement des systèmes de protection... Le ministre de la Culture présente une série d'ajustements à son projet de loi sur le droit d'auteur.

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Le Gouvernement revoit sa copie privée
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