Le Gouvernement revoit sa copie privée

Actif Nombre de messages : 499 Date d'inscription : 04/11/2005

Copie privée mieux garantie, limitations des amendes pour contrefaçon, meilleur encadrement des systèmes de protection... Le ministre de la Culture présente une série d'ajustements à son projet de loi sur le droit d'auteur.

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Fureto
La connerie c'est la décontraction de l'intelligence
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